Conditions générales de vente des prestations d'enseignement et d'encadrement du ski et autres disciplines de glisse des moniteurs de l'E.S.F Puy Saint Vincent.
Bienvenue sur le système de réservation en ligne de l’Ecole du Ski Français DE PUY SAINT VINCENT ESF PUY SAINT VINCENT
Via notre site, vous pouvez dès à présent vous inscrire aux prestations dispensées par les moniteurs de l’E.S.F PUY SAINT VINCENT. Il vous suffit de suivre les modalités d’inscriptions en ligne et votre commande sera transmise électroniquement à l’E.S.F PUY SAINT VINCENT.
L’inscription à des prestations de l’E.S.FPUY SAINT VINCENT implique l’acceptation pure et simple des présentes conditions générales.
ARTICLE I : PRESTATIONS
Tous les moniteurs de l’E.S.F PUY SAINT VINCENT ont suivi une formation validée par l’Etat et leurs méthodes d’enseignement sont reconnues sur un plan national et international.
Les prestations sont dispensées individuellement ou par groupe. Le bon déroulement des cours suppose une homogénéité du niveau des skieurs. Compte tenu de l’impossibilité matérielle pour les moniteurs de l’E.S.F PUY SAINT VINCENT de vérifier le niveau de chaque élève, préalablement à son inscription, ce dernier est responsable du choix du niveau technique qu’il a sélectionné en fonction de la grille établie par l’E.S.F PUY SAINT VINCENT.
En conséquence, l’E.S F. PUY SAINT VINCENT. se réserve la possibilité de réincorporer dans un groupe plus adapté à son niveau un skieur dont le niveau ne correspondrait pas à sa déclaration et ce sous réserve des capacités des autres groupes. Le skieur ne pourra réclamer aucun remboursement ou aucune indemnité de ce fait dû à sa seule déclaration.
L’apprentissage du ski se déroule dans un environnement spécifique au caractère aléatoire. Sa pratique impose donc à l’élève de veiller personnellement à sa propre sécurité et à celle des tiers. La responsabilité du moniteur se limite à une obligation de moyens. Il appartient à l’élève de respecter les consignes du moniteur. L’élève est seul responsable de son matériel.
L’E.S.F PUY SAINT VINCENT n’est pas responsable des accidents causés par les skieurs qui participent au cours.
L’E.S.F PUY SAINT VINCENT se réserve la possibilité d’annuler les prestations vendues (dans les cas précis énumérés à l’article 2.3 des présentes) et dans ces conditions de rembourser le client sans que celui-ci ne puisse prétendre à aucune indemnité supplémentaire.
ARTICLE II : PAIEMENT / REMBOURSEMENT
Les tarifs de l’E.S.F PUY SAINT VINCENT sont présentés sur ce site de vente en ligne, accessible depuis esf.net et depuis le site spécifique de l’E.S.F PUY SAINT VINCENT.
Les prix indiqués comprennent la prestation d’enseignement dispensés par un moniteur de l’E.S.F PUY SAINT VINCENT, à l’exclusion de toute autre prestation (assurance, remontées mécaniques, hébergement, etc), sauf cas particulier. En conséquence, l’élève devra préalablement, à l’heure prévue au cours, se munir d’un forfait pour l’accès aux Remontées Mécaniques et, selon son choix, d’une assurance qui devra le couvrir contre les risques inhérents à une pratique sportive en milieu montagnard (responsabilité civile, secours … etc).
Vous devez remplir le bulletin d’inscription figurant sur ce site, le dater, le signer électroniquement en cliquant sur l’icône approprié. Avec le paiement en ligne, il sera transmis à l’E.S.F PUY SAINT VINCENT.
Il vous sera immédiatement accusé réception de votre commande par message électronique. Le paiement est intégral au moment de l’expédition du bulletin d’inscription via le site de vente en ligne de l’E.S.F PUY SAINT VINCENT Ce paiement manifeste la conclusion du contrat. Il est confirmé par voie postale ou par télécopie.
L’E.S.F PUY SAINT VINCENT. assure la seule disponibilité des cours proposés au moment de la conclusion du contrat.
Un moyen unique d’inscription et de paiement est à votre disposition : Envoi via Internet du bulletin d’inscription et virement bancaire à l’E.S.F PUY SAINT VINCENT par l’intermédiaire de Cyberplus (la banque électronique de la Banque Populaire : paiement sécurisé certifié et garanti par l’établissement bancaire).
Les sommes versées préalablement à la délivrance des prestations d’enseignement de ski et de tout autre sport de glisse constituent des acomptes.
En cas d’absence du client au départ du cours, le prix de celui-ci ne sera pas remboursé et le cours ne sera pas échangé contre un autre cours.
Les prestations sont réservées pour des dates fermes. En conséquence, aucune annulation ne pourra être acceptée si elle parvient à l’E.S.F PUY SAINT VINCENT moins de 15 jours avant le début des prestations.
L’E.S.F PUY SAINT VINCENT se réserve la possibilité d’annuler ou d’interrompre les cours notamment en cas de conditions météorologiques défavorables ou si le comportement d’un skieur est de nature à troubler son déroulement. Cette annulation ne donne lieu à aucune indemnité.
Aucun remboursement ne sera effectué quand l’annulation sera provoquée par un cas de force majeure. Constituent notamment un cas de force majeure : la fermeture des pistes ou remontées mécaniques, les conditions météorologiques rendant dangereux l’accès du groupe sur les lieux de la pratique.
Le délai de rétractation dont dispose le client est de sept (7) jours francs ; il commence à courir le lendemain de l’acceptation de l’offre. S’il exerce son droit de rétractation, le client doit être remboursé dans les trente (30) jours.
Par ailleurs, le droit de rétractation est exclu dans certain cas et par exemple : Lorsque l’exécution de la prestation de service a commencé, avec l’accord du client, avant la fin du délai de sept (7) jours.
ARTICLE III : REGLEMENT DES LITIGES
Les parties s’efforceront de résoudre à l’amiable les difficultés éventuelles pouvant survenir dans l’exécution du contrat. Si aucun accord amiable ne pouvait intervenir, tous les litiges relatifs à la validité, à l’interprétation et à l’exécution de la présente convention seront régis exclusivement par les règles du droit français.
Toutes les contestations, de quelque nature qu’elles soient, relèveront de la compétence des juridictions civiles et commerciales françaises, y compris statuant en matière de référé.
Conditions Générales de Vente des prestations d’enseignement et d’encadrement du ski et autres disciplines de glisse par les moniteurs de l’Ecole du Ski Français de PUY SAINT VINCENT
(Conditions applicables sauf ventes réalisées par le système de Vente en Ligne)
L’inscription à des prestations réalisées par les moniteurs de l’E.S.F PUY SAINT VINCENT implique l’acceptation pure et simple des conditions générales de ventes.
INTERVENANTS
Tous les moniteurs de l’E.S.F de PUY SAINT VINCENT sont titulaires d’une autorisation d’exercer l’enseignement du ski et de ses disciplines assimilées en cours de validité. Tous les moniteurs sont assurés en terme de responsabilité civile professionnelle auprès d’une compagnie notoirement solvable.
ASSURANCE
L’inscription à une prestation de l’E.S.F n’inclue aucune assurance. Il appartient à chaque client et/ou élève de souscrire toute assurance qu’il juge nécessaire.
Le client et/ou l’élève est seul responsable de son matériel. Les moniteurs ne pourront être tenus responsables des préjudices causés par ce matériel ou en cas de vol ou de détérioration de celui-ci.
CHOIX DES PRESTATIONS
Le client informe l’E.S.F PUY SAINT VINCENT de son choix grâce aux documents formels qu’il aura renseignés et renvoyés à l’E.S.F.
Le bon déroulement des cours suppose une homogénéité du niveau des skieurs. Compte tenu de l’impossibilité matérielle pour les moniteurs de l’E.S.F PUY SAINT VINCENT de Conditions générales de vente des prestations d’enseignement et d’encadrement du ski et autres disciplines de glisse par les moniteurs d’une E.S.F.
Vérifier le niveau de chaque client et/ou élève préalablement à son inscription, ce dernier est responsable du choix technique qu’il a sélectionné en fonction de la grille établie par l’E.S.F PUY SAINT VINCENT. En conséquence, l’E.S.F PUY SAINT VINCENT se réserve la possibilité de réincorporer dans un groupe plus adapté à son niveau un skieur dont le niveau ne correspondrait pas à sa déclaration et ce sous réserve des capacités des autres groupes.
Le skieur ne pourra réclamer aucun remboursement ni aucune indemnité de ce fait du à sa seule déclaration.
DEROULEMENT DES PRESTATIONS
L’apprentissage du ski se déroule dans un environnement spécifique au caractère aléatoire. Sa pratique impose donc à l’élève de veiller personnellement à sa propre sécurité et à celle des tiers. La responsabilité du moniteur se limite à une obligation de moyen.
Il appartient au client et/ou à l’élève de respecter les consignes du moniteur.
MODALITE D’INSCRIPTION ET DE PAIEMENT / REMBOURSEMENT
L’inscription se fait par l’envoi d’un bulletin de réservation accompagné du règlement en totalité par chèque ou carte bancaire à l’E.S.F PUY SAINT VINCENT.
Le paiement manifeste la conclusion du contrat.
Les prestations sont réservées pour des dates fermes. En conséquence, aucune annulation ne pourra être acceptée si elle parvient à l’E.S.F PUY SAINT VINCENT moins de quinze (15) jours avant le début des prestations.
Si l’annulation intervient plus de quinze (15) jours avant le début des prestations, l’E.S.F PUY SAINT VINCENT conservera une somme de vingt (20) euros au titre des frais de dossier.
En cas d’absence du client au départ du cours, où durant la réalisation de la prestation, et ce quel qu’en soit le motif, le prix de celui-ci ne sera pas remboursé et le cours ne sera pas échangé contre un autre cours.
Les sommes versées préalablement à la délivrance des prestations d’enseignement de ski et de tout autre sport de glisse constituent des acomptes.
ANNULATION / INTERRUPTION / EXCLUSION...
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